OPAC Saône-et-Loire : location Appartements et Maisons
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Enquêtes SLS et OPS : pourquoi c’est important d’y répondre ?

L’OPAC Saône-et-Loire mène les enquêtes obligatoires auprès de ses locataires :  

  • L’enquête Supplément de Loyer de solidarité (SLS) ; 

  • L’enquête Occupation du Parc Social (OPS). 

Ces démarches légales, qui se déroulent simultanément cette année, permettant de mieux connaître la situation des ménages logés dans notre parc social. 

Voici tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre les modalités et la finalité de ces enquêtes, vos obligations en tant que locataire, et les conséquences en cas de non-réponse.

Ce qu’il faut retenir   sur les enquêtes SLS et OPS : 

Répondre à ces enquêtes est obligatoire. Elles sont essentielles pour garantir une gestion équitable des logements sociaux et éviter des pénalités financières.   

Nous reviendrons vers vous à partir de fin septembre pour vous transmettre toutes les informations nécessaires.   

Enquêtes SLS et OPS : pourquoi c’est important d’y répondre ?
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Date de publication

2 septembre 2025

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