La commande publique, quelques repères
Etant un établissement public, tout achat réalisé par l’OPAC Saône-et-Loire est régit par le code de la commande publique. Toutes ses consultations suivent les 3 grands principes des marchés publics.
- Liberté d’accès à la commande publique : tout opérateur économique doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Egalité de traitement des candidats : Les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
| LA commande publique : mode emploi |
