A l’OPAC Saône-et-Loire nous sommes soucieux de protéger vos données à caractère personnel. Ainsi tout au long de notre relation nous sommes amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Cette notice d’information a pour objectif de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre à l’égard de nos clients (locataires, résidents, acheteurs) ou prospects.
Tout au long de notre relation nous allons recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données peuvent varier en fonction de vos besoins et des services souscrit.
Lors d’une entrée en relation nous collectons des données vous concernant pour pouvoir identifier vos besoins et vos droits. Ces informations nous permettent de vous proposer des logements qui correspondent à vos attentes.
A ce titre vous nous communiquez des informations relatives à votre identité, votre situation familiale, votre vie professionnelle, sur vos ressources et sur vos droits aux aides sociales. Vous nous fournissez également vos données de contact tels que votre courriel, vos numéros de téléphones pour que nous puissions vous donner des informations dans le cadre de la fourniture de service et également dans le cadre de la prospection commerciale si vous l’acceptez au préalable (SMS, courriels).
Certaines des données personnelles que vous nous fournissez sont obligatoires pour accéder au service du fait d’obligations légales ou contractuelles, par exemple :
Durant toute la vie du bail vous allez réaliser des opérations courantes comme payer votre loyer. Ces opérations seront traitées dans notre système d’information et nous les conservons les temps nécessaires à notre traitement et au droit en vigueur.
Les données à caractère personnelles peuvent être issues de tiers tels que :
A partir des données à caractère personnel déclaratives que vous nous fournissez ou de fonctionnement nous pouvons générer ou calculer de nouvelles données à caractère personnel vous concernant.
Par exemple nous pouvons être amené à noter la corrélation entre votre profil de demandeur de logement (ressources, besoin, demande) avec l’offre que nous sommes susceptibles de vous proposer. Cette note permet de repérer les clients que nous sommes en mesure de satisfaire rapidement et de prioriser le travail des conseillers commerciaux.
Dans le cadre de notre relation l’OPAC Saône-et-Loire peut être amené à traiter des données dites « sensibles » tels que des données de santé. Ces données sont nécessaires pour vous proposer un logement adapté à vos éventuels handicaps et sont nécessaires pour un motif d’intérêt public.
Ces données font l’objet de mesures appropriées et spécifiques pour sauvegarder vos droits et vos intérêts.
Les salariés de l’OPAC Saône-et-Loire sont tenus au secret professionnel. Ainsi nous ne pouvons partager vos données que dans des conditions strictes de sécurité.
Ce même principe de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs.
Ainsi nous pouvons partager vos données dans les cas suivant :
L’OPAC Saône-et-Loire ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités.
Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :
Vos informations personnelles sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies sauf si :
Dans le cadre de notre relation nous utilisons tout ou partie de vos données personnelles sur la base des fondements suivant :
L’OPAC Saône-et-Loire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’OPAC Saône-et-Loire, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires public ou privé de l’OPAC Saône-et-Loire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont un accès strictement limité aux besoins de leur service et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ainsi nous imposons à nos prestataires :
Un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent au notre
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à vous montrer vigilant.
Les données à caractère personnel sont stockées dans nos systèmes d’information ou dans celui de nos sous-traitants et prestataires.
Nous choisissons nos prestataires en exigeant un haut niveau de protection des données à caractère personnel. Ainsi nous leur imposons un niveau de sécurité au moins équivalent au notre.
Par principe nous privilégions les solutions techniques et le stockage des données à caractère personnel dans des centres d’hébergement situé dans l’Union européenne. Si tel n’est pas le, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les sous-traitants et prestataires offrent les mesures de sécurité et de protection adéquates telles que décrites ci-après.
Dans le cadre d’un éventuel transfert hors de l’union européenne nous nous assurons qu’un niveau de sécurité équivalent existe soit :
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur vous pouvez :
Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission National de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07
Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette notice d’information, contacter notre délégué à la protection des données, ou exercer vos droits vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
OPAC Saône-et-Loire,
à l’attention du DPO,
800, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,
71000, Mâcon
Ou à l’adresse suivante :
dpo@opacsaoneetloire.fr
Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos noms et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse, signer votre demande et y joindre une copie de votre pièce d’identité comportant votre signature.
Sous réserve que votre demande est relative à un droit accordé par la RGPD et que votre identité est bien justifiée vous recevrez dans un délai d’un mois une réponse de nos services.
L’exercice de vos droits accordés par la réglementation générale sur la protection des données est sans frais. Cependant en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère non légitime ou répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnable correspondant à nos coûts administratif supporter pour vous apporter ces informations.
Cette notice d’information est susceptible d’être modifiée. La dernière version en vigueur est disponible à l’adresse suivante :
https://www.opacsaoneetloire.fr/page/notice-d-information-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel