Le logement social est accessible au plus grand nombre (70% des ménages français y sont éligibles).
Nous recherchons un logement qui corresponde à la composition de votre famille, à vos revenus ainsi qu’à vos besoins.
Puis votre conseiller(e) commercial(e) vous fait des propositions de logement, ensuite vous les visitez et validez celui qui vous convient le mieux.
Enfin votre dossier sera examiné par la commission d’attribution des logements (CAL) qui examine les demandes tous les 3 jours et qui est en mesure d’attribuer ou non le logement.
Vous pouvez soit le remplir en ligne, ou remplir un formulaire papier à retirer auprès de la commune de votre choix ou dans l’une des 6 agences OPAC Saône-et-Loire, ou le télécharger.
2 - Déposer votre demande de logement
Déposez le formulaire rempli et avec les pièces justificatives, auprès des 6 agences de l’OPAC Saône-et-Loire, de votre commune, ou d'Action Logement.
3 - L’enregistrement d’une demande par l’OPAC Saône-et-Loire
Elle est saisie et enregistrée par l’OPAC Saône-et-Loire dans un fichier départemental. Celui-ci est consultable par les bailleurs sociaux et les mairies de Saône-et-Loire.
Ensuite vous recevrez une attestation et un numéro d’enregistrement (NUD). Après sa délivrance, ce numéro est consultable dans votre espace connecté de l’OPAC Saône-et-Loire.
Nous vous rappelons que votre demande est valable 1 an. Pensez à vérifier sa validité et à la renouveler quand cela est nécessaire.
4 - Le choix du logement
Quand un logement correspondant à vos besoins est libre nous organisons une visite avec vous. Si celui-ci vous convient, nous finalisons votre demande et complétons votre dossier si besoin (information ou document complémentaire).
Ensuite votre dossier est examiné par la commission d'attribution de logement. L’OPAC Saône-et-Loire vous informe rapidement si le logement vous est attribué, et vous avez 10 jours pour accepter le logement proposé.
Attention ! Si nous n’avons pas de réponse de votre part, le logement sera attribué à une autre personne en attente de logement.
Dans un premier temps vous allez être contactez par un(e) conseiller(ère) commercial(e) pour un entretien découverte, ensuite il vous fera des propositions de logement adapté à vos besoins.
Une fois que vous aurez visité et accepté le logement proposé, votre demande de logement fera l’objet d’une présentation en CAL (commission d’attribution des logements).
Le logement vous sera effectivement attribué une fois que la CAL (commission d’attribution des logements) se sera assurée que le logement est adapté à votre famille et à vos besoins, mais aussi que le loyer mensuel à régler correspond aux revenus que vous avez déclarés.
Un logement libre n’est pas forcément disponible à la location.
En effet, il peut être déjà reloué ou des travaux peuvent être planifiés. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre service commercial.
Vous serez alors reçu sur rendez-vous par notre conseiller(ère) commercial(e) pour une étude personnalisée de vos besoins.
Aussitôt votre candidature acceptée par la CAL, votre conseiller(ère) commercial(e) prendra contact avec vous pour la signature du bail. Si vous le souhaitez, il (elle) pourra prendre en charge la télé-déclaration de vos revenues à CAF (caisse d’allocation familiale).
Lors de la remise de clés, vous réaliserez avec votre chargé de clientèle l’état des lieux.
C’est lors de ce rendez-vous, que vous devez nous remettre votre attestation d’assurance habitation et le dépôt de garantie.
La Commission examine tous les 3 jours plusieurs candidatures par logement.
L’OPAC Saône-et-Loire notifie au demandeur les décisions de la Commission sous 3 jours ouvrés au plus.
L’OPAC Saône-et-Loire motive systématiquement les décisions de non-attribution. En cas de non-attribution ou d’attribution sous conditions, votre chargé(e) de commercialisation fera le point avec vous et vous fera une proposition adaptée.
Consultez le règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements (CAL).
Pour le créer, vous avez plusieurs solutions :