Charte de déontologie de l’OPAC de Saône-et-Loire

L’OPAC de Saône-et-Loire s’est engagé à :

  • se conformer strictement à la réglementation notamment quant à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence,
  • refuser la corruption sous toutes ses formes,
  • promouvoir des pratiques intègres et transparentes,
  • déployer une démarche d’amélioration continue de détection et de prévention des risques de corruption, à travers des actions de formation et de sensibilisation et un dispositif d’alerte éthique,
  • sanctionner les pratiques répréhensibles ou non conformes.

Avoir un comportement éthique, agir en conformité avec les lois et règlements s’impose à chacun : à tous les salariés de l’OPAC Saône-et-Loire, à ses clients, à ses partenaires et à ses fournisseurs.

En effet, les fournisseurs, partenaires économiques et clients de l’OPAC Saône-et-Loire s’engagent à respecter la législation et à adhérer aux règles de conduite permettant d’éviter toute situation de corruption, de trafic d’influence ou de conflit d’intérêt.
 
Dans ce cadre, il est demandé aux fournisseurs, partenaires économiques et clients de l’OPAC Saône-et-Loire de faire preuve d’une grande modération sur leur politique de cadeau et d’invitation à des repas quelle que soit leur intention.
Ils ne peuvent pas avoir lieu en période d’appel d’offre ou de renouvellement de marché, doivent être raisonnable (maximum 3O euros), doivent être adressées à l’ensemble du service concerné et surtout ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie.​
 
 
Cette règle, du fait de son intégration dans le règlement intérieur à travers un code de conduite, est également applicable au personnel de l’OPAC Saône-et-Loire.
 
En outre, un « Dispositif d’Alerte Ethique » a été mis en place et est utilisable par tout fournisseur, partenaire, client et membre du personnel de l’office à des fins de protection et de préservation de la réputation de leur action. Toute personne victime ou témoin de manquements aux principes énoncés ci-dessus est invitée à le signaler via ce dispositif. Cette personne bénéficie de la confidentialité de sa démarche. Elle ne peut être pénalisée, ni faire l’objet de discrimination pour avoir déclaré de bonne foi un manquement manifeste, pour s’être renseigné sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.
Les questions et alertes éthiques sont à envoyer aux référents déontologues de l’OPAC Saône-et-Loire.
 

CONTACTER LES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES