Les règles d'attribution de logements
1er bailleur du département de Saône et Loire et de la région Bourgogne, l'OPAC Saône et Loire loge prés de 10% de la population du département. A ce titre, il agit au quotidien pour favoriser le droit au logement, accessible à tous.
C'est pourquoi, des règles d'attribution de logement garantissant une équité, une transparence et une souplesse dans le traitement des demandes de logement ont été mise en place. L'objectif est de permettre aux familles d'accéder à un logement en tenant compte à la fois de leurs souhaits et de leurs situations individuelles.
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La Commission d'Attribution de Logements (CAL)
Une instance décisionnelle
La CAL est une instance de décision garante du respect du droit au logement, et des orientations décidées par le Conseil d'Administration de l'OPAC Saône et Loire. Il existe 6 CAL sur l'ensemble du département, soit une CAL par agence permettant une prise en compte des demandes par secteur géographique :
- Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâconnais, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial.
